DOSSIER mon 3 eme recours contre la Décision de la Procureure TARRARE Marie-Christine examiné par le Subtitut Général FERON Vincent


La décison de la Procureure TARRARE, ma réponse à cette Procureure et les PV de la Gendarmerie qui contre disent la décision de la Procureur TARRARE



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Page 3 PV de mon audition





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Page 6 PV de synthèse de l'enquête préliminaire où il n'est fait aucunement référence à des enregistrements pour matérialiser les faits





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Première décision de la Subtitut Générale CAPERAN Francine de la Cour d'Appel de LYON du 30 janvier 2013

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Deuxieme décision de la Subtitut Générale CAPERAN Francine de la Cour d'Appel de LYON du 28 octobre 2013 suite à ma première intervention auprès de la Direction des Affaires Crimminelles et des Graces du Ministère de la Justice

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Deuxieme recours à la DACG du Ministère de Justice suite au refus de la Subtitut Générale CAPERAN Francine de la Cour d'Appel de LYON de se déjuger

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Deuxieme transmission de mon recours par la DACG du Ministère de Justice à la Cour d'Appel de LYON le 13 février 2014

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Mon troisième recours à la Cour d'Appel de LYON du 20 février 2014 contre la décision de la Procureure TARRARE

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Courrier de relance au Magistart FERON du 22 mai 2014 (erreur de date sur mon courrier)

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Courrier de relance à la DACG du 10 juillet 2014 car je n'ai pas de nouvelle du magistrat FERON Vincent malgré moultes relances téléphoniques

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Réponse de la DACG



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Relance au Procureur Général de la Cour d'Appel de LYON du 21 juillet 2014

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Demande de signification de la décison du Subtitut Général FERON Vincent

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Décision du Subtitut Général de Cour d'Appel de LYON FERON Vincent presque 9 mois pour obtenir cette décision aberrante

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