DOSSIER DECISIONS JURIDIQUES




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Ordonnance de non-lieu de la Juge Jocelyne KRAEMER-DAURAT du 14 janvier 2004
motivée par une expertise psychiatrique effectuée par deux experts psychiatres en 1996 les Docteurs LAURENT et EL JAMMAL du C.P.A. de Bourg-en-Bresse ordonnée par la Juge GOUY-PAILLER pour cette même affaire.








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Consignation du juge Jean-Pierre BERTHET du 29 avril 2002





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Décision du Président du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse (01) sur un de mes recours pour une demande d'aide juridictionnelle suite au rejet de l'aide juridictionnelle rendue le 8 janvier 2001. La decision du Président du TGI ne m'a été signifiée que 14 mois après la décision de ce magistrat, seulement après mon intervention auprès du Président du TGI de Bourg-en-bresse.





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Avis de classement du Procureur de la République en date du 18 novembre 1994 motif "pas infraction". Ceci pour cette même affaire.




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