RECOURS a la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LYON (audience du 5 décembre 2019) contre la décision de refus d'informer du 3 août 2018 de la Juge BATAILLARD Carole du TGI de BOURG-EN-BRESSE


Réquisitoire de la Substitut Général C.DUBOST rendue le 29 novembre 2019 avant l'audience



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Mon Mémoire aux fins de réformation de l'ordonnance de refus d'informer du 3 août 2018 rendue par la Juge BATAILLARD Carole du TGI de Bourg-en-Bresse



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Arrêt de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LYON du 18 juin 2020 (rendue plus de 2 années après ma plainte du 28 mai 2018. On ne dit pas que je délire loin de la, on déclare que mon calvaire n'est pas qualifiable pénalement alors que des plaintes antérieures avaient été déclenchées et même qualifiées en torture. On bloque une nouvelle fois. Voilà comment on s'occupe d'une victime en France en 2020


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