DOSSIER Directeur de Cabinet de la Préfecture de Bourg-en-Bresse Mr CHEVRIER Michael du 7/12/2015


Ma requête au sous préfet et sa réponse 4 mois et demi plus tard malgré moultes relances téléphoniques



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Réponse du directeur de cabinet de la préfecture de l'ain Mr CHEVRIER Michael 4 mois et demi plus tard juste pour me écrire cela:

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Enquête péliminaire suite à mon action auprès de la préfecture de l'ain et au Ministère de la Justice où mon dossier est introuvable

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Avis de classement de l'enquête péliminaire par le TGI de Bourg-en-Bresse

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