DOSSIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION


Arrêt de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de LYON du 16/2/2011,confirmant l'ordonnance de non-lieu rendu par le TGI de BOUR-EN-BRESSE, malgré deux rapports d'experts indépendants validant la faisabilité de ce que je déclare subir.



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