DOSSIER Appel du classement de l'enquête péliminaire du 18 janvier 2016. Magistrat de la CA Mr le Substitut Général AUMONIER David. Le Substit Général AUMONIER David avait dans son dossier avant de prendre sa décision: mon dossier adressé au Chef de Cabinet Mr CHEVRIER Michael du 7 décmbre 2015 confère lien plus haut et le 2 éme dossier adressé en 2015 à la Garde des Sceaux Ministre de la Justice Mme TAUBIRA Christiane confère lien plus haut ainsi que mon livre témoignage et l'adresse de ma page d'accueil réactulisée au 13 juin 2016


Mon acte d'appel du 11 mai 2016



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Mon complément du 22 août 2016 de mon acte d'appel du 11 ami 2016 faisant référence notamment à ma page INTERNET mise à jour le 13 juin 2016


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Classement du 27 septembre 2016 par le Substitut Général de la Cour d'Appel de LYON AUMONIER David



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Décision attaquée et copie de mon PV d'audition du 18 janvier 2016


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